Conditions Générales de Vente (CGV)

« LARP » désigne l’Association des Amis de la Revue pyrénéenne, sise 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES, agissant pour son compte en tant qu’éditeur de la Revue pyrénéenne (Revue trimestrielle des Clubs alpins français d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine).

« Site » désigne le site de la Boutique de la Revue pyrénéenne hébergé à l’adresse suivante : https://revue-pyreneenne.com/

Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par LARP. Le Site permet à LARP de proposer ses produits à la vente (abonnement revue et vente au numéro) à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris l’abonnement à la Revue pyrénéenne.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client LARP unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement SEPA, le cas échéant.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s’être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos abonnements. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre LARP et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve. Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarif(s) applicable(s)

LARP propose une offre d’abonnement annuel à la Revue pyrénéenne (4 numéros/an) et l’achat de numéros à l’unité (seuls les numéros de la 7e série, à partir du n°1 de Mars 2016, pouvant faire l’objet d’une Commande directe dans notre Boutique), offres toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Le prix des revues physiques et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

2.2 Modification de prix

LARP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de LARP jusqu’au complet paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement à la Revue pyrénéenne. LARP se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes : – pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Vérification de votre Commande avant paiement

À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Payez ». Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité. Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : identité du fournisseur avec ses coordonnées ; caractéristiques essentielles du Produit commandé ; modalités de livraison ; prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ; informations relatives au service après-vente ; limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ; conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe (le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ; le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client) ; hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation ; informations relatives aux coordonnées de LARP (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant) ; la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV. Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran : identité du fournisseur ; caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ; quantités, prix des Produits ou Services sélectionnés par vos soins, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ; vos coordonnées et l’adresse de livraison des Produits ; s’il y a lieu, la durée minimale des obligations du contrat ; conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe (le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ; le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à votre demande) ; hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation. Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande.

3.2 Passation de votre commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement. La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. À défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l’exercice du droit de rétractation.

3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs

Lors de la réception de la Commande, LARP se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, LARP vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation de votre Commande.

3.4 Confirmation et preuve de votre commande

 Lorsque la Commande est acceptée, LARP vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par : Virement Paypal sécurisé ; Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) sécurisée : LARP utilise le service de paiement sécurisé Scellius Net, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande (Bleue, Visa, Mastercard) ; Virement bancaire SEPA ; Chèque.

LARP se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La réception du premier numéro de l’abonnement est variable selon la date d’abonnement et la périodicité. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés. En cas de Commande d’un magazine vous recevrez, dans un délai de 48h maximum à compter de la Commande, un email de confirmation de cette dernière précisant la date de parution du premier numéro à servir. S’agissant de la Commande d’un abonnement à la Revue pyrénéenne, LARP s’engage à la réception du premier numéro à compter du premier numéro publié suivant la date de la confirmation de Commande. S’agissant de la Commande d’un Produit autre qu’un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement. En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, vous disposerez d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : Revue pyrénéenne – 46 boulevard du Martinet – 65000 TARBES

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. LARP n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par LARP. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises. Pour la sécurité des transactions, LARP a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à deux prestataires, La Banque Postale et sa solution Scellius Net et Absolute Web et sa passerelle de paiement Atos 2 pour WooCommerce, prestataires en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes. À tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs : un petit cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ; le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie « sécurisé »). Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits de presse (physiques) : abonnements à la Revue pyrénéenne

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.6 des présentes CGV. En outre, conformément aux usages commerciaux de LARP et si vous souhaitiez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, vous pouvez nous contacter ou remplir le formulaire prévu à cet effet en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que votre numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par LARP.

7.2 Produits de presse (physiques) : numéros de la Revue pyrénéenne

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.6 des présentes CGV. En outre, conformément aux usages commerciaux de LARP et si vous souhaitiez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, vous pouvez nous contacter ou remplir le formulaire prévu à cet effet en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que votre numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par LARP.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Revue pyrénéenne – 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. LARP vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

À l’exception des abonnements à la Revue pyrénéenne pour lesquels le ou les Produit(s) servi(s) sont par nature périssable(s) rapidement en raison de leur rythme de parution, vous devez renvoyer le ou les Produits à l’adresse suivante : Revue pyrénéenne – 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat.

Les frais de renvoi seront à votre charge.

En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par LARP) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LARP sera informée de la décision de rétractation. Toutefois, si vous avez déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si LARP a déjà expédié le ou les Produits vendus, LARP pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation d’une offre d’abonnement à la Revue pyrénéenne, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis. LARP procèdera au remboursement en vous adressant un chèque bancaire par courrier postal ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

Tout Produit à échanger ou à rembourser, en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE – RÉCLAMATION- MÉDIATION

8.1 Contacter notre Service Clientèle

Le service client de LARP est à votre disposition :

Revue pyrénéenne – 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES

Pour l’exécution d’une Commande, l’exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, ou l’émission d’une réclamation au numéro suivant :

Tél : 05-62-36-93-23

8.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client

Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution. Voici ces coordonnées : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP » – 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 Paris Courriel : consommation@cmap.fr

Tant vous que LARP restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation. 8.3 Règlement en ligne des litiges L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société LARP est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

9.1 Garantie de conformité

VOS DROITS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT :

Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Pour être conforme à votre Commande, le bien doit correspondre à la description figurant sur notre Site, et posséder les qualités énumérées, ou plus largement présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard notamment à sa fiche produit. Si tel n’est pas le cas, il convient de nous faire savoir par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le Produit concerné. Si le défaut de conformité est confirmé, LARP procédera à un échange du bien conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. Les frais de retour vous seront remboursés, sur présentation de justificatifs. Si vous ne les joignez pas, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

9.2 Garantie des vices cachés

Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, LARP vous retournera ce Produit à ses frais.

ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS

Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, au service client à : Revue pyrénéenne – 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Néanmoins, vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous fournissez à LARP la preuve de l’expédition du ou des Produits, ou à défaut à la date à laquelle LARP a récupéré le ou les Produits retournés par vos soins Cette preuve d’expédition doit être communiquée à LARP à l’adresse suivante : Revue pyrénéenne – 46, boulevard du Martinet – 65000 TARBES

Le remboursement sera effectué par LARP suivant le monde de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par LARP).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LARP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LARP ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de LARP. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services. LARP ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de LARP sera limitée au montant de votre Commande. LARP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. LARP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

LARP / Revue pyrénéenne

46, boulevard du Martinet 65000 TARBES

Tél : 05-62-36-93-23

Mailto : adminrp@laposte.net

SIRET : 412 016 21400014

N° CPPAP : 1118 G 88562

ISSN : 0241-0311

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